Politique de confidentialité

Date d’entrée en vigueur : le 16 mai 2022

Cette boutique en ligne appartient et est gérée par :
XBEE Shop
8. am Wapp, 3841 Schifflange, Luxembourg
RCS Luxembourg B224721 - SIREN 888 346 723 – APE 46.90Z
Numéros de TVA Intracommunautaire LU 3070 6818 et FR04 888 346 723

Préambule

L’éditeur et propriétaire (ci-après « XBEE Shop ») est soucieux de la protection des données personnelles que les utilisateurs (ci-après le(s) « Client(s) ») lui fournissent et s’engage dans cette politique de confidentialité de respecter leurs informations et vie privée conformément à la loi dite « Informatiques et Libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée.
Afin d’être transparent sur l’utilisation et le traitement des données personnelles, XBEE Shop a édité cette présente politique de confidentialité, permettant aux clients de communiquer en toute confiance auprès de ses services que ce soit par téléphone ou au travers des formulaires présents sur https://xbeeshop.com/ (ci-après « la Boutique »).

Article 1 - Modification et acception :

XBEE Shop se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité dans le cadre d’évolution de ses services ainsi qu’afin de respecter les éventuelles modifications des lois en vigueurs. Toute modification effectuée restera visible et accessible cette même page.

Les conditions d’utilisation applicables à toute utilisation de la Boutique sont celles disponibles et publiées sur la Boutique au moment de sa consultation par le Client. La nullité ou non-validité d’une disposition des présentes conditions d’utilisation ne porte pas préjudice à la validité des autres dispositions de la présente politique de confidentialité.

Tout accédant à la présente Boutique est présumé avoir accepté, de façon inconditionnelle, l’ensemble des dispositions et des conditions d’utilisation de la Boutique publié par son propriétaire XBEE Shop. La Boutique est accessible à tout moment partout dans le monde. Le Client qui s’y connecte porte seul la responsabilité de se conformer au respect des législations et réglementations en vigueur dans le pays où il réside ou de celui d’où il s’y connecte.

Article 2 - Données recueillies

XBEE Shop recueille des informations lorsque le Client s'inscrit sur la Boutique https://xbeeshop.com/, lorsque que le Client se connecte sur son compte, lors d’un achat ou d’une commande, lors d’une prise de contact par téléphone ou par courriel, lorsque le Client participe à des événements promotionnels et/ou lorsque le Client interagit au clic sur un des liens ou boutons présents sur la Boutique. Seules les données que vous nous transmettez font l’objet d’un traitement et doivent être exactes afin de ne soulever aucune suspicion de fraude ou d’usurpation.

2.1 - Inscription :

Nous récupérons votre titre de civilité, nom, prénom, date de naissance, téléphone, adresse courriel. Il sera demandé au moment de l’inscription, la création d’un mot de passe permettant d’accéder à un espace Client privé. Ce mot de passe est crypté de manière à ce que seul le Client en ait connaissance.

2.2 - Commande :

Nous récupérons l’adresse, le code postal, la ville, le pays et des données que le Client sera amené à indiquer pour le traitement des commandes.

2.3 - Navigation :

Lorsque qu’un Client navigue aux travers de la Boutique et sélectionne des articles, nous récupérons également des informations telles que son IP, les articles mis dans le panier, les paniers abandonnés, les pages visitées, le nombre de clics sur les offres et/ou promotions et l’historique des commandes. Nous récoltons également les données concernant le nombre de visiteurs, le trafic ainsi que le partage sur les réseaux sociaux. Ces données nous permettent d’améliorer nos services et le contenu pour une meilleure utilisation de la présente Boutique.

Article 3 - Méthodes de récolte des données

Les données personnelles sont récoltées selon les deux méthodes suivantes :

3.1 - Méthode directe :

Lorsque le Client les transmet via le formulaire d’inscription, le formulaire de connexion ou sur l’un des formulaires présents sur la Boutique. Il est également question de méthode directe lorsque le Client les transmet par téléphone, par courrier postal ou par courriel.

3.2 - Méthode indirecte :

Certaines données sont collectées au moyen de Cookies/traceurs. Nous vous invitons à prendre connaissance de l’utilisation des Cookies et traceurs (voir intitulé n°10 de la présente politique de confidentialité), destinées à mieux comprendre l’utilisation de ces technologies et pourquoi XBEE Shop en fait usage au travers de sa Boutique dans le cadre de ses services.

Article 4 - Utilisation des données

XBEE Shop est amenée à demander auprès de ses Clients, des informations sensibles qui restent obligatoires pour le traitement des actions commerciales. Elles sont utilisées dans le cadre de la protection des données personnelles, ainsi que pour prévenir d’éventuelles fraudes ou usurpations. Celles-ci restent indispensables pour le bon traitement des échanges commerciaux, l’envoi et la réception des produits que XBEE Shop propose au travers de sa Boutique. Les informations personnelles transmises par les Clients servent également à XBEE Shop de tenir ses obligations en matière de déclarations auprès des administrations publiques fiscales dont elle dépend.

Ces données sont également nécessaires au traitement des réclamations et/ou aux questions de garantie des produits. Les données personnelles telles que la date de naissance peuvent permettre de certifier que le Client qui passe commande a l’âge légal requis pour contracter ou que les informations bancaires qu’il fournit lors d’un achat sont celles du Client détenteur du compte.

Article 5 - Données des paiements

Chaque inscription est soumise aux Conditions Générales de Vente (CGV) qui doivent être lues et approuvées avant la validation de toute commande. Les paiements ne pourront être réalisés qu’une fois les CGV acceptées.
Nous offrons la possibilité à nos Clients d’effectuer leurs paiements aux travers de services externes bancaires, tels que PayPal et Stripe ou d’autres moyens facilitant les transactions. XBEE Shop ne conserve donc pas les numéros de carte bleue, visa ou tout autre numéro de carte utilisé par ses Clients.

Article 6 - Durée de conservation des données

XBEE Shop prévoie une durée de conservation limitée et proportionnée. Pour les documents et pièces justificatives que le Client transmet directement, la limite est celle fixée par la loi et plus particulièrement aux dispositions des Articles suivants :

• Article L128-2 du code de commerce ;
• Article L. 123-22 du code de commerce ;
• Article 2227 du code civil ;
• Article L110-4 du code de commerce ;

Pour les données numériques, XBEE Shop ne les conserve que pour une durée nécessaire aux finalités exposées à la présente politique de confidentialité. Chaque donnée est exposée à durée de conservation différente, selon la nature, l’usage et la finalité dont elles font l’objet lors des échanges commerciaux et de traitements des commandes. Les données sensibles étant susceptibles de faire varier cette durée, certaines obligations légales imposent aux sociétés une durée de conservation spécifique.

En principe, les durées prescrites et imposées sont les mêmes que celles mentionnées ci-dessus pour la comptabilité, contrat ou convention dans le cadre d’une relation commerciale, correspondance commerciale, garantie pour les biens ou services fournis aux consommateurs, contrats conclus par voie électronique (à partir de 120 €), etc.

Néanmoins, certaines conditions n’imposent pas les mêmes durées de conservation, comme pour les cas suivants :
• Adresse courriel utilisée pour l’inscription aux lettres d’informations (newsletters) est conservée jusqu’à désinscription ;
• Si le Client n’a jamais passé commande ou ne dispose pas d’espace personnel mais qu’il a utilisé le formulaire de contact, les données sont conservées jusqu’à un (1) an à compter du dernier contact avec nos services ;
• Si le Client dispose d’un compte personnel mais n’a jamais passé commande, les données sont conservées un (1) an à compter de sa dernière connexion ;
• Si le Client dispose d’un compte personnel et a passé commande, les données sont conservées pour une période de dix (10) ans à compter de sa dernière commande ;
• Dans tous les cas, XBEE Shop conserve les données échangées sur une période n’excédant pas un (1) an.

Article 7 - Droits des personnes concernées

Le Client dispose des droits ci-dessous concernant ses informations personnelles, qu’il peut exercer soit via son compte personnel soit en contactant XBEE Shop via le formulaire de contact ou à l’adresse privacy@xbeeshop.com.

7.1 – Accès aux informations :

XBEE Shop, lorsqu’elle agit en tant que responsable du traitement des données personnelles, permet aux personnes concernées d’exercer leurs droits en vertu des Articles 38 et suivants de la loi Informatique et Libertés.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe aux sociétés, le Client est informé que sa demande pourrait être traitée sous réserve. XBEE Shop pourrait demander la preuve de l’identité du Client, notamment par la production d’un scan de son titre d’identité valide (en cas de demande par le formulaire de contact présent sur la Boutique) ou d’une photocopie signée de son titre d’identité valide (en cas de demande adressée sur privacy@xbeeshop.com). Le cas échéant et pour protéger les données confidentielles, à défaut d’une preuve d’identité, XBEE Shop informe ses Clients qu’elle sera en droit, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
Afin de satisfaire au mieux les demandes et exercer un droit à l’information, XBEE Shop invite les personnes concernées dans leurs démarches, à suivre le lien ci-dessous s’ils souhaitent obtenir un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

7.2 – Rectification et modifications des données :

Au titre du droit de rectification et modification des données personnelles, le Client dispose de la faculté d’accéder à ses informations personnelles le concernant en se connectant sur son compte personnel. La législation l’habilite à effectuer la rectification, la modification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données qui le concerne et qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Afin de satisfaire au mieux les demandes et exercer leur droit de rectification et de modification des données, XBEE Shop invite les personnes concernées dans leurs démarches, à suivre le lien ci-dessous s’ils souhaitent obtenir un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

7.3 – Opposition ou suppression des données :

XBEE Shop informe ses Clients, que le droit d’opposition ou suppression n’est exerçable que dans l’une des conditions suivantes :

• Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ;
• Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale ;
• Lorsque l’exercice de ce droit n’implique aucune suspicion de fraude ou usage frauduleux des services au cours des quatre dernières années ;
• Lorsque l’exercice de ce droit n’implique aucune commande, achat auprès de XBEE Shop sur la présente Boutique.

Le Client peut néanmoins exercer ce droit pour le Marketing direct et particulièrement aux analyses profil que XBEE Shop pourrait réalisee. Si le Client a opté pour des services Marketing externes ou sur des sites tiers référençant la Boutique xbeeshop.com, il est conseillé de prendre contact auprès des parties tierces concernées.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

Article 8 - Traitement des données par des parties tierces

Certaines données font l’objet d’un traitement externe et transmises au personnel de XBEE Shop ainsi qu’à des prestataires collaborateurs habilités. Le traitement et manipulation des données par le personnel s’effectue notamment pour la gestion de la présente Boutique, du support, réponse aux questions et de la facturation.
Dans le cadre de ses activités, ainsi que pour les besoins de gestion des commandes et livraisons, les données personnelles sont susceptibles d’être communiquées à des entreprises tierces, sous-traitants, partenaires et en particulier :

• Services bancaires (PayPal, Stripe, etc.)
• Service web (Google analytics, Algorithm Group, etc.)
• Service livraison (SendCloud, Colissimo, Mondial Relay, etc.)
• Services comptables XBEE Shop
• etc.

Tout comme XBEE Shop, ils régissent des mêmes règles et sont soumis aux mêmes obligations conformément à la loi dite « Informatiques et Libertés » du 6 janvier 1978. Par conséquent, l’ensemble des sous-traitants, collaborateurs, prestataires de services, partenaires ou autre tierces parties susmentionnées sont contraints par ces mêmes règles et obligations.

Dans le cadre d’une réglementation et/ou mise en conformité à tout mandat requis par les lois en vigueur, y compris aux demandes d’une autorité gouvernementale et réglementaire, XBEE Shop est susceptible de divulguer une partie ou l’intégralité des données personnelles. Elles sont également susceptibles d’être divulguées aux mêmes autorités, si la société XBEE Shop estime que la divulgation est rendue nécessaire ou requise par la protection des droits, de la propriété ou la sécurité de celle-ci ou celle de ses Clients ou autres parties prenantes. Dans le cas d’une procédure judiciaire ou encadrée par la loi et principalement à des fins de protection contre la fraude et les contrefaçons, cette divulgation éventuelle inclut l’échange d’informations avec d’autres entreprises et organisations.

Article 9 - Cookies et traceurs

XBEE Shop, éditrice de la présente Boutique en ligne https://xbeeshop.com/, peut procéder à l’implantation de scripts appelés « Cookies » ou « Traceurs ». Ses fichiers permettent de garantir une navigation fluide et intuitive. De cette manière, les cookies et traceurs sauvegardent en permanence les informations lorsque qu’un Client souhaite par exemple que sa connexion au compte reste active.

9.1 - Utilisation des cookies et traceurs :

Les cookies (ou témoins de connexion) et traceurs sont également utiles pour sauvegarder les produits que le Client aura ajouté au panier et lui permettent éventuellement de revenir sur une commande pour la valider ultérieurement. Ils sont également utilisés lorsque qu’un Client effectue des recherches d’articles par exemple en utilisant l’option de filtre ou qu’il souhaite ajouter un article dans la liste de ses produits favoris. Par conséquent, ses fichiers ont pour objectif d’améliorer l’utilisation de la Boutique à des fins de satisfaction des Clients.

9.2 - Utilisation des cookies et traceurs tiers :

XBEE Shop utilise également des services externes tels que les services de certains réseaux sociaux ou des outils dédiés au marketing et publicité tel que Google Adwords ou système d’Analytics. Certains cookies tiers sont installés par des services qui figurent dans les pages de la présente Boutique et ne peuvent être contrôlés par XBEE Shop. L’usage des outils tels que le partage d’article, le visionnage de vidéos hébergées sur YouTube, sont associés à la capacité des Clients. La personne concernée en faisant usage est libre de cliquer sur les boutons présents sur nos pages. Cette pratique est reconnue par le plus grand nombre d’utilisateurs d’internet et permet de proposer davantage de supports et solutions pouvant faciliter l’usage de nos services.

9.3 - Cookies exemptés de consentement :

Conformément aux recommandations de la commission Nationale et des Libertés (CNIL), XBEE Shop informe ses Clients que certains cookies sont dispensés du recueil de consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement de la présente Boutique ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il est question notamment des cookies nécessaires à l’identification d’une session, d’authentification, de session équilibrage de charge ainsi que les cookies pouvant faciliter l’utilisation des outils propres à la présente Boutique. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique de confidentialité dans la mesure où ils sont émis et gérés par XBEE Shop.

9.4 - Cookies nécessitant le consentement :

Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans le terminal du Client jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration. De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookies regroupe les cookies de mesure d’audience (notamment Google Analytics), les cookies publicitaires (sur lesquels XBEE Shop n’a pas de contrôle), ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, YouTube, LinkedIn).

Trois types de cookies de partage des réseaux sociaux sont présentés sur la Boutique :

Facebook : https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/
LinkedIn : https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy?_l=fr_FR
YouTube : https://support.google.com/youtube/answer/32050?hl=fr

Mais également la politique complète en matière de cookies à partir du lien suivant : https://policies.google.com/technologies/cookies?hl=fr

Avertissement

Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités de la présente Boutique. Le cas échéant, XBEE Shop décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement de la Boutique. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation, mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie.

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