Conditions Générales de Ventes

Cette boutique en ligne appartient et est gérée par :
XBEE SA
8. am Wapp, 3841 Schifflange, Luxembourg
RCS Luxembourg B 224 721 - SIREN 888 346 723 – APE 46.90Z
Numéros de TVA Intracommunautaire LU 3070 6818 et FR04 888 346 723

Date d’entrée en vigueur : le 16 mai 2022

Préambule

XBEESHOP.com est une boutique en ligne éditée et exploitée par XBEE Shop XBEE SA, au capital social de 31 000,00 euros, dont le siège est situé 8 am Wapp à Schifflange (3841) au Luxembourg, immatriculée au RCS de Luxembourg agissant sous le numéro B 224 721, dont le numéro de TVA intracommunautaire est LU 3070 6818 et FR04 888 346 723 pour la France (ci-après la « Société » ou l’ « Éditeur »).

Support client :
• Vie privée : privacy@xbeeshop.com
• Question : contact@xbeeshop.com

Article 1 - Acceptation des présentes

1.1 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes effectués sur ce site internet. Elles ont pour objet de définir les droits et obligations entre les parties et régissent les obligations et droits applicables à toutes ventes ayants été réalisées par le biais du site ou via tous autres moyens (téléphone, messagerie, courriel, etc.) permettant d’aboutir à une passation, finalisation d’achat auprès de XBEE Shop.

1.2 Tout achat effectué par un Client constitue donc la formation d’un contrat juridique de vente à distance ayant pour aboutissement, l’acceptation pleine et irrévocable des présentes Conditions Générales de Vente par le Client.

1.3 En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les Conditions Générales de Ventes et que vous acceptez de les respecter en tout temps.

1.4 L’éditeur a rédigé ces Conditions Générales de Vente en langue française. Dès lors, seule cette version fait foi entre les parties.

1.5 XBEE Shop se réserve le droit à tout moment de mettre à jour par modification une partie ou tout l’ensemble du contenu des présentes Conditions Générales de Vente. Toute modification récente équivaut à une nouvelle version des Conditions Générales de Vente applicable à compter de sa mise en ligne. Les Conditions Générales de Vente faisant foi sont celles à la date d’achat d’un produit ou passation de commande par le Client.

Article 2 - Accès, utilisation et droits applicables

2.1 L’Accès au compte, défini comme « Compte Client », fait l’objet d’une inscription préalable en soumettant des données personnelles telles que le titre de civilité, nom, prénom, adresse courriel, téléphone, date de naissance et mot de passe. Ne peuvent être identifiés comme Client, toutes personnes ayant indiqué des informations erronées, frauduleuses ou usurpatrices. Tous les champs présents sur le formulaire d’inscription dans la rubrique « créer mon compte », sont obligatoires à l’exception de certains champs indiqués comme optionnels. À défaut, si un des champs obligatoires n’est pas renseigné, un message d’erreur s’affiche. L’Utilisateur atteste et accepte de plein droit que les données soient traitées par XBEE SA et ses filiales.

2.2 Soucieuse de la vie privée de ses Clients, en cas de suspicion, XBEE Shop se réserve le droit de réclamer tout document pouvant prouver l’identité avérée d’un Client ayant effectué une commande ou étant en relation avec nos services par téléphone, courriel ou par tout moyen pouvant aboutir à des échanges commerciaux. Conformément au règlement général sur la protection des données, tout Client possédant les accès à son compte, peut à tout moment modifier et doit mettre à jour ses données personnelles.

2.3 Conformément à l’Article 1123 du Code Civil, toute personne peut contracter si elle n’en est pas déclarée incapable par la Loi. Par conséquent, les personnes âgées de moins de 18 ans, les personnes majeures en tutelle ou en curatelle ou toutes personnes physiques assistées ou représentées, mais incapables de contracter se verront interdire d’accès à un Compte Client. XBEE Shop se réserve le droit de réclamer tout document pouvant prouver la capacité à contracter d’un Client.

2.4 L'utilisateur ne pourra accéder à son Compte Client qu'à la suite de son inscription et acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en se munissant de ses identifiants de connexion (courriel/mot de passe). L'utilisateur est tenu de garder secret ses identifiants de connexion et ne doit pas les communiquer à un tiers. En cas de vol ou de perte des identifiants de connexion, l’utilisateur pourra à tout moment sur le Site, réinitialiser son mot de passe. Le Client, est seul responsable de ses informations de connexion et XBEE Shop ne pourra être tenue pour responsable en cas d’usurpation, de vol ou de perte. De plus, XBEE Shop se réserve le droit de réclamer tout document pouvant prouver l’identité du Client ou d’un tiers si celui-ci contacte nos Services pour modifier ses données personnelles en cas d’impossibilité de connexion ou réinitialisation de ses identifiants.

2.5 Lors d’une nouvelle inscription, l’utilisateur reçoit un courriel de confirmation le jour même à l’adresse courriel qu’il aura indiquée.

2.6 L’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et la création d’un compte Client, donnant droit à l’accès à nos Services implique l’acceptation d’envoi par courrier, courriel ou SMS de lettres d’informations sans qu’elles ne puissent être assimilées à des spams ou messages frauduleux. Ces lettres d’informations sont envoyées dans la limite du raisonnable et permettent à l'Éditeur du Site de faire profiter à ses Clients des offres, nouveautés, avantages, promotions ou informations légales tels que la mise à jour des présentes Conditions Générales de Vente et/ou évolution de nos Services/Produits. Ces lettres d’informations sont distinguables des courriels communément appelés « Newsletters » qui doivent être préalablement soumises par le formulaire dédié présent sur le site ou par l’intermédiaire d’une case à cocher lors de la création d’un nouveau Compte Client. À la différence, pour les Newsletters, le Client peut se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien « se désabonner » disponible en bas de page de chaque courriel.

2.7 XBEE Shop se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte ne respectant pas les présentes Clauses et particulièrement les conditions d’accès et d’utilisations.

Article 3 - Prix, disponibilité et droits de propriétés

3.1 Les prix affichés sur la fiche des produits proposés à la vente sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation éventuelle aux frais de traitement et d’expédition.

3.2 XBEE Shop se réserve la possibilité de modifier ses prix et cela à tout moment sur son site. Elle s’engage également à appliquer les tarifs en vigueur lors d’une passation de commande sous réserve de la disponibilité des produits à la date de sa validation. Par conséquent, en fonction des stocks disponibles, les tarifs resteront valables tant que leurs prix restent visibles sur le site.

3.3 XBEE Shop fait son possible pour régulièrement mettre à jour les fiches de chaque produit, afin d’informer de la disponibilité des articles vendus. En cas d’indisponibilité d’un Produit après qu’une commande ait été validée, pour faciliter le délai d’attente, le Client sera informé de la date à laquelle l’article sera de nouveau disponible. Si le Client ne souhaite pas attendre, ou si le produit est définitivement indisponible, il sera remboursé de la totalité des sommes versées dans le cas où son compte bancaire a été débité et ce dans un délai légal de 14 jours après l’annulation de sa commande conformément à l’article L.216-3 du code de la consommation.

3.4 Tout Produit proposé sur le Site reste la propriété de XBEE Shop jusqu’à encaissement plein et entier de l’intégralité du paiement. Cependant, à compter de l’enlèvement ou de la réception d’une commande par le Client ou un tiers représentant, les risques des marchandises retirées ou livrées sont à la charge du Client qui aura passé la commande.

Article 4 - Commande et validation

4.1 Toute commande effectuée sur le Site n’est validée que si le Client est identifié clairement ; les informations ayant servi à la passation de commande feront l’objet d’une confirmation par courriel reprenant ces mêmes informations au plus tard au moment de la validation du paiement en ligne.

4.2 Un visiteur peut ajouter des articles au panier sans qu’il ne soit connecté ou inscrit préalablement conformément à l’Article 2 des présentes. Afin de finaliser et valider le contenu de son panier, l’invité pourra créer son Compte Client. L’utilisation des Cookies lui permettra de garder ses articles en mémoire et pourra revenir ultérieurement sur le site pour finaliser son inscription et valider sa commande. Les articles restent en mémoire à condition que les Cookies ne soient pas supprimés du navigateur et que le visiteur ne change pas d’appareil ou de navigateur.

4.3 Chaque commande doit s’effectuer de la manière suivante :
Le Client se connecte sur son compte avec ses identifiants en suivant les étapes indiquées ou devra s’inscrire pour créer son compte. Le Client pourra vérifier ses achats dans la rubrique « Mon panier » et en faire la modification à tout moment à condition qu’il ne finalise pas son paiement. Une fois connecté, il lui sera également proposé d’ajouter une adresse dans la rubrique « Nouvelle adresse ». Le Client pourra alors choisir le mode de livraison ainsi que l’adresse qu’il aura indiquée pour la livraison et le moyen de paiement qu’il souhaite utiliser pour son achat. Une fois ces étapes vérifiées et validées par le Client, il devra accepter les présentes Conditions Générales de Vente. Le Client est alors redirigé soit sur la plateforme de paiement d’un partenaire bancaire, soit sur la page dédiée au paiement intégré sur le site. Si la transaction est acceptée lors du règlement, le Client reçoit une notification par courriel lui indiquant que son paiement est accepté ainsi que le récapitulatif du contenu de sa commande et le numéro de la commande.

4.4 XBEE Shop insiste sur le fait que le Client doit contrôler et éventuellement corriger le contenu de son panier (identification, quantité de produits sélectionnés, prix, modalités et frais de livraison...) avant de valider le paiement conformément au nouvel article 1127-2 du code civil.

4.5 Les informations fournies par le Client lors de la passation de la commande (informations d’identité, adresse de facturation et livraison, numéro de téléphone, etc.) n'engagent que celui-ci. XBEE Shop ne peut être tenue pour responsable d’une quelconque erreur si celle-ci empêchait ou retardait de quelque manière que ce soit la délivrance de la commande du Client.

4.6 XBEE Shop se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.

Article 5 - Paiement et lutte anti-fraude

5.1 La finalisation des paiements en ligne sur le site est effectuée sur une plateforme de paiement sécurisée comprenant des mesures de contrôles spécifiques pour chaque moyen de paiement de manière à garantir la sécurité des achats effectués et de lutter contre la fraude. Le Client réalisant un achat sur ce site devra indiquer ses coordonnées bancaires lors de sa commande qui seront cryptées grâce à la méthode Secure Socket Layer ou également appelée protocole SSL.

5.2 Après avoir vérifié sa commande et les informations de livraison, le Client devra sélectionner un des moyens de paiement proposé et sera redirigé sur l’une des plateformes partenaires de paiements sécurisées. Le Client peut valider sa commande si le montant total (frais et taxes inclus) est supérieur ou égale à 10 euros. Une commande ne pourra être considérée comme acceptée que lorsque les centres de paiement concernés auront donné leur accord et que la transaction aura été réceptionnée et confirmée par le site du partenaire bancaire de XBEE Shop. Dans le cas d’un refus de paiement, le Client est alors redirigé sur son « Compte client ».

5.3 Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :

• Cartes bancaires
• PayPal
• Virement bancaire

Important :

• La carte bancaire Visa Electron n'est pas acceptée par le système.
• Si vous avez un compte PayPal la carte bancaire doit être enregistrée sous le nom du titulaire du compte PayPal.
• Nous vous déconseillons d’utiliser des cartes virtuelles pour effectuer vos paiements, car le système détecte que vous ajoutez et supprimez des cartes fréquemment, ce qui peut compromettre le bon fonctionnement de votre compte PayPal.

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.
Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.

Article 6 - Livraison et délais

6.1 XBEE Shop propose plusieurs modes de livraison des marchandises. Ces modes de livraison peuvent varier en fonction notamment de la taille, du poids du colis, de l’adresse ou du type de produit qui aura été commandé.

6.2 Les tarifs d’expédition sont indiqués sur le récapitulatif de la commande avant toute finalisation d’un achat. Nous attirons l’attention du Client sur le fait que chaque montant pour la livraison est indiqué toutes taxes comprises. Ces tarifs peuvent varier en fonction du mode de livraison sélectionné par le Client mais également en fonction du poids total. Par conséquent le Client restera informé au moment de la passation de sa commande, des modes disponibles, des tarifs applicables ainsi que des délais et engage sa responsabilité quant à la livraison, une fois la commande prise en charge par le transporteur.

6.2.1 À titre indicatif et nécessaire pour la présente clause :
• Les articles considérés comme petit gabarit sont les produits ayant un poids inférieur à 5 kg et dont la somme de la largeur, hauteur et longueur est inférieure à 50 cm.
• Les articles considérés comme gros gabarit sont les produits ayant un poids supérieur à 5 kg et dont la somme de la largeur, hauteur et longueur est supérieure à 50 cm.
XBEE Shop XBEE SA se réserve cependant la possibilité de qualifier autrement la logistique et l’emballage des produits pour assurer une meilleure qualité de livraison pour ses Clients.

6.2.2 Uniquement pour les commandes dites volumineuses ou produits dits gros gabarit, XBEE Shop se réserve le droit de livrer par un transporteur différent de celui sélectionné par le Client sans qu’il ne soit imputé de frais supplémentaires pouvant contraindre à annulation de la commande ou réclamation. Dans ces conditions, le Client sera averti par courriel d’un changement de transporteur et pourra bénéficier d’une livraison assurée à l’adresse qu’il aura indiquée.

6.3 Pour chaque commande, le Client indique une adresse de livraison ou en fonction du mode de livraison qu’il aura sélectionné, un point de retrait. Le Client pourra demander une livraison à son domicile, son lieu de travail, point de retrait ou une adresse différente de l’adresse de facturation. C’est pourquoi l’attention du Client est attirée sur le fait qu’il est de son ressort d’apprécier la faisabilité de la livraison et du dépôt par le transporteur. Dans ces conditions, il est de la responsabilité du Client de transmettre le plus d'informations possibles pour une livraison de qualité et conforme (téléphone, code d’accès, portes, escaliers, etc.). XBEE Shop ne pourrait être tenue responsable si une commande est signalée comme livrée sur le suivi de commande et non réceptionnée par le Client. Le Client sera invité à prendre contact avec les services du transporteur qu’il aura sélectionné pour réaliser une démarche de litige.

6.4 Les délais de livraison et de retrait s'entendent en jours ouvrés et équivalent au temps de préparation et d’acheminement d’une commande en France Métropolitaine. Ces délais peuvent varier entre 3 et 6 jours ouvrés. Le Client pourra suivre l’acheminement de sa livraison avec un numéro de suivi et le lien du transporteur auquel aura été confiée la marchandise, dans l’onglet « Mes commandes ». Il recevra également les informations de suivi par courriel, afin de faciliter le retrait de sa commande.

6.4.1 Le délai de préparation court dès réception du règlement et sera formalisé par l'envoi d'un courriel à l'attention du Client lui indiquant notamment l'état de sa commande qui lui sera signalée comme « Commande en cours de préparation ». Une fois la commande préparée par le service logistique de XBEE Shop, le délai d'envoi court dès que la commande se trouve entre les mains du transporteur et sera formalisée par l’envoi d’un courriel à l’attention du Client lui indiquant notamment de l’état de sa commande qui sera signalée comme « Commande en cours d'expédition ». Si le Client a informé un numéro de téléphone mobile, celui-ci pourra recevoir de la part du transporteur un SMS pour lui indiquer la bonne livraison de la commande.

6.4.2 En cas de retard lors du traitement de la commande ou de livraison, le Client reçoit une alerte par courriel pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur la date prévue pour la livraison. XBEE Shop pourrait alors proposer à son Client une nouvelle date de livraison ou une solution alternative de livraison comme mentionné ci-avant. Si les délais de livraison sont supérieurs à 15 jours ouvrés et après vérification auprès du transporteur, le Client pourra faire valoir son droit d’annulation selon les dispositions légales. À défaut, si les articles ont été signalés comme réceptionnés par le transporteur après annulation et si le Client souhaite maintenir son droit d’annulation, XBEE Shop procédera au remboursement dès la réception des articles, complets et dans leurs emballages en l’état d'origine. Nous conseillons au Client de régulièrement suivre le traitement de sa commande, en consultant le suivi de livraison ou en prenant contact avec nos services pour toute question liée au suivi ou en cas de problème grâce au formulaire de contact présent sur le site.

Article 7 - Facture et document comptable

Après chaque commande passée et validée sur le site, le Client accepte que sa facture ou tout autre type de document lié à ses achats lui soit transmis sous format numérique. Ces documents peuvent être accessibles et consultables sur le Compte du Client à la condition qu’il soit connecté, au plus tard au moment de la délivrance de la commande. Les documents tels que la facture et bon de commande sont mis à disposition au format PDF et téléchargeables par le Client sur son navigateur. Si le Client télécharge l’un des documents au format PDF, il devra être capable de le visionner et le consulter à l’aide d’un logiciel dont il dispose et pouvant ouvrir ce type de format. XBEE Shop décline toute responsabilité dans le cas d’une mauvaise manipulation de la part du Client avec l’appareil ou le navigateur qu’il utilise pour visualiser et/ou télécharger des documents sur ce site.

Article 8 - Rétractation, exception et retour

8.1 Sauf mentions exceptionnelles non-applicables décrites ci-après, conformément aux Articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétraction pour retourner sa commande à ses frais sans motif dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle il aura lui-même, ou par un tiers désigné par lui-même (autre que le transporteur), physiquement pris possession de la ou des marchandise(s) intégralement payée(s). Dans le cas d’une commande portant plusieurs articles livrés séparément, le délai court dès réception du dernier article.

8.1.1 Le Client devra notifier à XBEE Shop son droit de rétraction en informant le numéro de commande ou la référence du produit à retourner. Ce droit de rétractation peut également être exercé sur le site conformément aux instructions et formulaires disponibles auprès des services de XBEE Shop ou par le biais du formulaire de contact en sélectionnant l’objet « Droit de rétractation ». Afin de respecter la date limite de rétraction avant que le délai de 14 jours ne soit expiré et de renvoyer le produit, le Client devra s’inquiéter de ce délai et faire valoir son droit dans le respect de ce délai.

8.1.2 Si le droit de rétraction a été correctement effectué, le Client sera remboursé du coût d’achat du ou des Produit(s) concerné(s). Le remboursement s’effectuera avec le même moyen de paiement que celui du Client lors de la validation de sa commande initiale, sauf s’il convient expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, le remboursement n’occasionnera pas de frais supplémentaires pour le Client. Le remboursement pourra être différé jusqu’à ce que le(s) produit(s) renvoyé(s) ai(en)t été réceptionné(s) par les services logistiques de XBEE Shop.

8.2 Exception :
Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé si le(s) Produit(s) ont été descellés par le Client après la livraison et qu’ils ne peuvent être renvoyés pour des raisons de sécurité ou de protection de la santé.

8.3 La politique de retour de XBEE Shop implique que le(s) produit(s) soit(ent) accepté(s) sous réserve de conditions et pourra(ont) être retourné(s) si son(leurs) état(s) n’est (ne sont) pas détérioré(s) (état neuf). L’emballage d’origine doit être intact, fermé, non utilisé. Les étiquettes devront être présentes et non arrachées. Le produit retourné doit pouvoir être remis à la vente. Il devra être déposé dans un emballage dédié au transport, l’étiquette de transport collée de façon visible.

Article 9 - Contrôle et anomalie livraison

9.1 Le Client a la possibilité de suivre l’état de la livraison via son compte grâce à un numéro de suivi. Ce numéro de suivi est actif à compter de la remise des colis par le service logistique de XBEE Shop auprès du transporteur. Pour toute constatation d’anomalie (retard, changement de point de retrait, changement du numéro de suivi, livraison à une adresse autre que celle indiquée, etc.), XBEE Shop reste à la disposition du Client pour identifier tant que possible la problématique rencontrée et fera le nécessaire pour lui proposer une solution dans les délais les plus brefs. Toutefois, XBEE Shop pourra identifier les problèmes que si le Client en fait préalablement le signalement au transporteur. À défaut, XBEE Shop estimera que la livraison a été effectuée et ne pourrait être tenue responsable des problèmes rencontrés par le Client pour sa livraison, qui ne pourra prétendre à un quelconque remboursement ou échange si celui-ci n’effectue aucune démarche auprès du transporteur le jour où la marchandise est réputée livrée.

9.2 Tout produit ayant été remis au transporteur par le service logistique de XBEE Shop, la réception de la marchandise et la vérification reste de la responsabilité du Client. En fonction du mode de livraison choisi, la remise peut s’effectuer soit en main propre avec ou sans signature ou directement dans la boîte aux lettres du Client sauf si celui-ci a mentionné des indications supplémentaires comme énoncé à l’Article 4 des présentes, soit dans un point relais ou bureau de poste en cas d’absence. À défaut de tout autre signalement, le livreur procédera au dépôt de la commande de la manière la plus efficace selon les informations dont il dispose. Par ailleurs, quel que soit le mode de livraison, le Client est tenu de contrôler, vérifier l’état de l’emballage ainsi que le contenu de la commande et en informer le jour même de la réception du (des) colis, de toute avarie, produit manquant, colis endommagé, etc. Dans la condition d’une remise en main propre, le Client est invité à faire mention par écrit de toutes réserves directement auprès du transporteur ou du point de retrait et le cas échéant refuser le colis le jour même. En cas de retrait par un tiers ou si le colis n’est pas remis en main propre au destinataire, le Client est invité à adresser ses réserves au transporteur par courrier recommandé (date du tampon de la poste faisant foi), au plus tard dans les trois (3) jours ouvrés suivant la réception du (des) colis.

9.3 Pour les colis contenant des produits liquides, si le Client constate des traces révélant une fuite sur le(s) colis, celui-ci est invité à prendre une photo du (des) colis endommagé(s) sans ouvrir l’(es)emballage(s) pour apporter une preuve supplémentaire et à faire mention par écrit de toutes réserves directement auprès du transporteur. En parallèle de cette démarche, le Client devra informer XBEE Shop afin de préciser le problème rencontré en utilisant le formulaire de contact présent sur le Site à la rubrique « Contactez-nous ». Tout colis présentant des traces de fuites avérées et ayant été ouvert ne saurait être considéré comme défectueux par XBEE Shop et ne pourra faire l’objet d’un incident, remboursement ou échange pour cause de mauvaise manipulation lors de la livraison par le transporteur.

9.4 Pour toute réclamation concernant un mauvais traitement ou une perte de la marchandise lors de la livraison et n’ayant pas été formulé au plus tard quarante-huit (48) heures après que le suivi de commande indique que le colis a été « livré », la commande sera considérée complète et les articles seront réputés exempts de tout vice apparent. Par conséquent, XBEE Shop ne pourra accepter aucune réclamation pour cause d’avarie, produit manquant, colis endommagé, fuites, etc.

9.5 En cas de problématique avérée (perte, retard, etc.) et à la condition où le Client a effectué les démarches ci-avant énoncées, celui-ci pourra procéder soit à la réexpédition de sa commande, soit demander le remboursement ou faire valoir son droit de rétraction comme indiqué à l’Article 8 des présentes Conditions Générales de Vente dans un délai légal de quatorze (14) jours.

Article 10 – Garantie des produits

10.1 Le vendeur est garant de la conformité du bien vendu au contrat, permettant à l'acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation.
En cas de mise en oeuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :
• l'acheteur bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir;
• l'acheteur peut choisir entre le remplacement ou le remboursement du produit, sous réserve des conditions prévues par l'article L. 217-17 du code de la consommation;
• l'acheteur n’a pas à apporter la preuve de la non-conformité du bien durant les vinqt-quatre (24) mois en cas de biens neufs suivant la délivrance du bien.

10.2 Conformément aux articles 1641 et suivants du code civil, le vendeur est garant des vices cachés pouvant affecter le bien vendu. Il appartiendra à l'acheteur de prouver que les vices existaient à la vente du bien et sont de nature à rendre le bien impropre à l'usage auquel il est destiné. Cette garantie doit être mise en œuvre dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
L'acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l'article 1644 du code civil.
Article 11 - Offre, fidélité et promotion

11.1 XBEE Shop se réserve le droit d’effectuer des actions commerciales donnant lieu à des offres et promotions sous la forme de code applicable sur tous ou certains achats, sur tous ou certains produits et services tels que l’annulation de certains frais de livraison et/ou de préparation. Ces offres et promotions sont soumises à conditions et peuvent être visibles à tout moment sur la page dédiée intitulée « Offres et Promotions ». Ces Offres et Promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles pendant une période limitée et utilisable une seule fois sauf mention contraire en fonction de l’offre ou promotion.

11.2 En cas de retour ou annulation total ou partiel d’un Produit ayant fait l’objet d’une offre promotionnelle, le montant de la réduction appliqué sur la commande annulée ou retournée sera déduit du montant remboursé au Client par XBEE Shop. XBEE SA attire l’attention du Client sur le fait que chaque offre et promotion visibles sur son Site est soumise à acceptation de ses conditions d’utilisation et aux présentes Conditions Générales de Vente.

Article 12 - Frais et taxes hors France métropolitaine

12.1 Tous Produits vendus par XBEE Shop sont soumis à la TVA française en vigueur. XBEE Shop exprime donc cette TVA additionnée au tarif hors taxe sur toutes les factures émises.

12.2 Conformément à la libre circulation des marchandises et services en Europe, dans le cas d’une commande à destination d’un pays desservi par les partenaires de livraison, les factures sont établies au tarif et aux conditions en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Ces tarifs tiennent compte de taxes applicables au jour de la validation de la commande et tout changement d’un taux applicable des taxes sera automatiquement répercuté sur le prix du Produit.

Article 13 - Droits de propriété intellectuelle

13.1 Les marques, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle diffusés sur ce site et réalisés par XBEE Shop ou par l’un de ses prestataires sont strictement réservés au titre de droit d’auteur et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site ou des sites de XBEE SA ou toute partie des éléments se trouvant sur les supports disponibles en ligne et réalisés par la Société ou ses prestataires est strictement interdite.

13.2 Les photos des produits mis en vente sur le site étant non-contractuelles, il est vivement conseillé de se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; en cas de doute, si besoin d’informations supplémentaires nous invitons le Client à contacter nos services avant tout achat.

13.3 La responsabilité de XBEE Shop s’arrête uniquement au contenu des pages qu’elle édite. En cas de constatation d’erreurs éventuelles par un Client, nous l’invitons à le notifier par courriel ou en faire le signalement en utilisant le formulaire de contact présent sur le site.

Article 14 - Cas de force majeur

L'exécution des obligations de XBEE Shop au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l'exécution du contrat. Le cas de force majeure s’entend particulièrement de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’Article 1148 du Code Civil. Cependant, XBEE Shop avisera le Client de la survenance d'un tel évènement dès que possible et si possible.

Article 15 - Protection des données et vie privée

En application de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que du nouveau règlement européen n°2016/679 et sa Directive n°2016/680 du 27 avril 2016 entrée en vigueur le 25 mai 2018, il est rappelé que les données dites nominatives nécessaires au traitement de la commande du Client par les services de facturations de XBEE Shop ne servent qu’aux fins de traitement des commandes du Client. Ces données ne sont en aucun cas échangées ou vendues à des fins commerciales. Conformément à la Loi Informatique et liberté du 6 janvier 1978, le Client dispose du droit d'interrogation, d'accès, de modification, d'opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant. En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client consent à ce que XBEE Shop collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat. Dans le cadre de son activité commerçante, XBEE Shop met en œuvre divers moyen de traitements des données. Pour plus d’information, le Client peut se rendre sur la page intitulée « Politique de confidentialité ».

Article 16 - Contenu, texte et crédit

16.1 XBEE Shop met à disposition du contenu pour les visiteurs et/ou Clients. XBEE Shop est tenue d’une obligation de moyens concernant les informations qu’elle édite. Elle s’assure de la fiabilité des informations et fait le nécessaire pour les mettre à jour. Toutefois, et cela malgré les efforts des membres de son équipe, XBEE Shop ne peut encourir de responsabilité du fait d’erreurs typographiques, d’inexactitudes techniques ou d’omissions d’un contenu que le site pourrait comporter.

16.2 Le Client reconnaît que les photographies présentes sur les fiches produites ou sur toute publication ainsi que toutes informations ou visuels présents sur ce site ne sont pas contractuels. En aucun cas, XBEE Shop ne pourra être tenue pour responsable d’une erreur visuelle, d’un fait quelconque lié à la photographie ou description du produit concerné.

Article 17 - Lois, droits applicables et litiges

17.1 Le présent contrat est soumis à l’application du droit luxembourgeois. En cas de litige, les tribunaux luxembourgeois seront seuls compétents. Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment par XBEE Shop ou si elle nomme un mandataire. Les Conditions Générales de Vente applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le site. XBEE Shop s'engage à conserver toutes ses anciennes Conditions Générales de Vente et à les faire parvenir à tout Client ayant effectué une commande sur le site et qui en ferait la demande.

17.2 Sauf dispositions d'ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente pourront avant toute action judiciaire être soumis à l'appréciation de XBEE Shop en vue d'un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

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